Marque enregistrée - Marque en vigueur

Franquette
Monsieur PHILIPPE BERIEL

Numéro de dépôt :
4481642
Date de dépôt :
10/09/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2028
Franquette de PHILIPPE BERIEL

Présentation de la marque Franquette

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2018 par monsieur PHILIPPE BERIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Franquette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-40 du 5 octobre 2018.

Le déposant est monsieur PHILIPPE BERIEL domicilié(e) 2 2 Rue du Tunnel - 75019 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PHILIPPE BERIEL domicilié(e) 2 RUE DU TUNNEL - 75019 - Paris - France.

La marque Franquette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4481642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Franquette arrivera à expiration en date du 10 septembre 2028.

PHILIPPE BERIEL a également déposé les autres marques suivantes : Les Doublettes


Monsieur PHILIPPE BERIEL - 2 2 Rue du Tunnel - 75019 - Paris - France


Monsieur PHILIPPE BERIEL - 2 RUE DU TUNNEL - 75019 - Paris - France


Publication - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-40

Enregistrement sans modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.